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Conditions générales d’utilisation et Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site .
Contenu Utilisateur : désigne le contenu des informations déposées sur le Site par un Utilisateur.
Service(s) : désigne, notamment, le contenu éditorial comme les guides de voyage, ainsi que la Newsletter visée à l’Article 4 – Inscription à la Newsletter
Site : désigne les sites internet www.degustaromundo.com, www.degustaromundo.com.br, www.mytastytravel.com, www.mytastytravel.com.br et www.mytastytravel.fr
Société : pour les Utilisateurs situés au Brésil désigne Degustar o Mundo, société individuelle dont le siège social est situé à Avenida Amintas Barros , 3735, Condominio Terre Brasils, apt 1701, Bloco B, Lagos Nova, Natal – RN, Brasil – CEP 59.056-215, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés au Brésil sous le numéro CNPJ 12.257.699/0001-59 – NIRE 24-8-0005382-6. Pour les Utilisateurs situés en France désigne My Tasty Travel, société individuelle dont le siège social est situé au 9 avenue de Versailles 75016 Paris France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés à Paris sous le numéro 845078435.
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site lors de l’inscription à la Newsletter, de l‘utilisation du formulaire de contact, de téléchargement d’un livre blanc ou tout autre service proposé par le site.
ARTICLE 2 – OBJET
2.1 Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site Degustar o Mundo et/ou My Tasty Travel et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
2.2 Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect sans réserve de l’ensemble des termes des Conditions Générales par l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et/ou des Services.
L’acceptation des Conditions Générales s’effectue en ligne lors de la première visite de l’Utilisateur et vaut signature.
2.3 La Société se réserve le droit de refuser l’accès au Site, de manière unilatérale et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales.
2.4. L’Utilisateur renonce à tous droits dont il pourrait disposer, fondés sur quelque document que ce soit, et accepte d’être lié par les Conditions Générales sans pouvoir évoquer ses propres conditions générales d’utilisation.
2.5 La Société se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour les Conditions Générales, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis.
Notamment, la Société peut librement modifier les informations et/ou documents qui contiendraient des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Cette mise à jour peut être réalisée entre le moment de leur téléchargement des informations et/ou documents et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
2.6 Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre Degustar o Mundo ou My Tasty Travel.
2.7 La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
3.1 La Société s’efforce de permettre l’accès au Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
Toutefois, la Société peut être amené à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
3.2 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès du Site (frais de matériel, logiciels… etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Celui-ci est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
3.3 En accédant au Site, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, les temps de réponse pour consulter le Site ainsi que les risques liés à la sécurité des communications. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
3.4 La Société ne garantit pas que le Site :
sera exempt d’anomalie, d’erreur ou de bug ni que celles-ci seront corrigées ;
fonctionnera sans interruption ou panne ;
assurera une fiabilité dans les transmissions des informations et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité ;
sera compatible avec un matériel informatique ou une configuration particulière.
3.5 La Société ne sera en aucun cas responsable :
de dysfonctionnement imputable à des logiciels tiers ;
d’un quelconque dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site et/ou Services.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION A LA NEWSLETTER
4.1 Les parties du Site réservées aux Utilisateurs ont en accès via un l’identification de l’Utilisateur. Seules les personnes ayant s’identifié comme Utilisateur et, pour ce faire, dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (matérialisées par un astérisque / *) demandées par La Société et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales peuvent avoir accès et utiliser les Services soumis à un accès.
Ces Services sont notamment les suivants :
utiliser le formulaire de contact;
réception d’alertes et de newsletters par email ;
participation de sondage en ligne dans le but d’améliorer le service client ;
achat de carte ou coffret cadeau
inscription à un atelier-dégustation
4.2 Cette inscription peut s’effectuer soit par le Site, soit, le cas échéant, selon d’autres modalités proposées par la Société.
4.3 La Société peut créer des nouveaux services soumis à un accès et/ou décider qu’un service en accès libre sera soumis à un accès restreint.
4.4 L’Utilisateur est amené à communiquer à la Société des informations personnelles, qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter l’accès sécurisé au Site et aux Services et l’utilisation des Services. L’Utilisateur doit ainsi communiquer : ses nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse électronique.
Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription à la Newsletter, il s’engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.
4.5 L’inscription entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales matérialisée par le « cochage » obligatoire de la case d’acceptation des Conditions Générales :
«J’ai lu et j’accepte l’ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales ». En s’inscrivant ainsi, l’Utilisateur reconnaît qu’il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée.
L’Utilisateur s’interdit de transmettre tout contenu contraire à une loi en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit également de transmettre toute publicité ou matériel non sollicités («spamming»), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.
La Société décline toute responsabilité en cas d’usurpation de son identité. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux Articles 323-1 à 323-7 du Code pénal (France), et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Compte Utilisateur et des Services du Site.
ARTICLE 5 – UTILISATION DE COOKIES
5.1 La Société vous informe qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le Site. Ces cookies peuvent provenir des partenaires de la Société, mais aussi des système de statistiques de www.mytastytravel.com, www.degustaromundo.com et www.degustaromundo.com.br ou de tous autres services proposés sur le Site.
5.2 Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le Site, à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur www.mytastytravel.com, www.degustaromundo.com et www.degustaromundo.com.br terminée. A défaut, vous êtes informé du fait que l’usage du Site, ainsi que les Services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient et détient les droits y afférents. Certaines cartes sont fournies par http://www.lesproduitsregionaux.fr et quelques icônes made by Freepik from www.flaticon.com.
L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuel relatif au Site qui reste la propriété exclusive de la Société.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéo, logiciels, base de données, données, sont également protégées par des droits de propriété intellectuelle et industrielles que la Société détient.
6.2 Sauf dispositions signalées dans les présentes conditions Générales, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que se soit, par quelque moyen que se soit, ou exploiter de quelque manière que se soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
L’exploitation non préalablement autorisée par la Société, à quelque titre que se soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment en contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (France) et du Décret Fédéral 7.962 du 15/3/2013 (Brésil).
6.3 Le Site propose des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers.
Toutefois, la Société n’engage en rien sa responsabilité relative à la communication de ces liens hypertextes.
La Société se réserve la possibilité de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
6.4 L’Utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu’il met sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.
Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit la Société contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Degustar o Mundo ou My Tasty Travel. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la Société, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
La Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
6.5 La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des Utilisateurs qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
La Société n’assume aucune responsabilité sur les Services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire du Site ;
les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La communication de toute information qu’il jugerait de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;
sauf disposition légale impérative contraire, que la Société (ainsi que toute société du groupe, mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) n’est en aucun cas responsable en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Utilisateurs, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
8.1 Les informations que l’Utilisateur communique sur le Site permettent à la Société de traiter et d’exécuter les demandes de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont destinées à l’usage exclusif de la Société. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers.
8.2 La Société prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique sur le Site sont collectées, traitées et conservées par la Société dans le respect des loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés (France) et loi n° 13.709 du 14 août 2018 (Brésil).
8.3 Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données nominatives le concernant.
Vous pouvez décider à tout moment de ne plus recevoir les Services du Site:
– en nous contactant sur le Site
– en cliquant sur le lien à la fin de la Newsletter pour annuler votre inscription à celle-ci
Si au cours de votre utilisation de ce Site vous avez publié des informations vous concernant et que vous souhaitez y accéder, les corriger, les modifier ou les supprimer, vous pouvez nous contacter.
ARTICLE 9 – MENTIONS LEGALES
9.1 Le Site « www.degustaromundo.com et .com.br» est édité par :
Degustar o Mundo, société individuelle dont le siège social est situé à Avenida Amintas Barros , 3735, Condominio Terre Brasils, apt 1701, Bloco B, Lagos Nova, Natal – RN, Brasil – CEP 59.056-215, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés au Brésil sous le numéro CNPJ 12.257.699/0001-59 – NIRE 24-8-0005382-6.
Et le Site « www.mytastytravel.com» est édité par :
My Tasty Travel société individuelle dont le siège social est situé au 9 avenue de Versailles 75016 Paris France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés à Paris sous le numéro 845078435.
N° de déclaration simplifiée Cnil: 2176080 v 0
9.2 Responsable de la publication :
Raice Lesellier.
9.3 Les Sites www.degustaromundo.com et .com.br; www.mytatsytravel.com et.com.br et.fr sont hébergés par :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 00 33 (0) 970 808 911 (appel non surtaxé)
9.4 Développeur:
Stéphane Lesellier
9.5 L’Utilisateur peut librement s’adresser à la Société en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@degustaromundo.com.
La Société enverra une réponse à l’Utilisateur dans les plus brefs délais.
Article 10 – Les ventes
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, entre le My Tasty Travel et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services, directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.
Article 11 – Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour l’Utilisateur de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 12 – Inscription
À un atelier ou cours d’oenologie: pour être valide, l’Utilisateur doit recevoir par e-mail une confirmation d’inscription.
À une dégustation privée: une réservation sera considérée comme ferme et définitive par retour du devis signé et revêtu de la mention «Bon pour accord et exécution du devis», ainsi que la réception d’un acompte de 50% du montant de la prestation.
Toute inscription à une séance de dégustation ou cours d’œnologie est considérée comme ferme et définitive. Toute personne inscrite ne se présentant pas le jour de l’atelier ou dégustation perd intégralement les droits d’inscription versés.
Article 13 – Report et annulation de cours
Tout report à l’initiative du client devra être signalé au plus tard 7 jours avant la date de la séance. Vous pouvez reporter 1 fois votre réservation, en nous envoyant un mail à contact@mytastytravel.fr.
My Tasty Travel se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance, et seront à leur convenance remboursés ou inscrits sur une autre session de valeur équivalente.
Pour les dégustations programmées en dehors du calendrier en ligne (dégustation privée pour un groupe constitué), annulation gratuite 30 jours avant l’événement. Entre 11 et 25 jours ouvrés avant la prestation : somme due = 60% du devis. Entre 0 et 10 jours ouvrés avant la prestation : somme due = 100% du devis. En cas de force majeure, les deux parties trouveront une autre date pour la réalisation de la prestation.
En cas d’annulation des prestations alimentaires engagées par intermédiaire de My Tasty Travel et quelle qu’en soit la cause, My Tasty Travel conservera l’intégralité des sommes perçues.
Annulation de la part de My Tasty Travel lié à des impossibilités techniques l’indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées.
Article 13 – Les lieux des atelier-dégustations
Les lieux des cours et des dégustations présentés sur le site Internet ou sur la documentation commerciale de My Tasty Travel sont mentionnés à titre indicatif. Le lieu et l’adresse définitifs vous sont précisés par email au moment de votre réservation. Majoritairement les atelier-dégustations sont réalisés au Salon de dégustation My Tasty Travel au 19 rue Jean de la Fontaine. Sauf pour les dégustation privées à domicile préalablement réservées auprès de My Tasty Travel. D’autre part, My Tasty Travel se réserve le droit de changer le lieu de l’atelier de dégustation (dans Paris). Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance.
Article 14 – Le salon de dégustation My Tasty Travel Paris
Interdiction de fumer et de manger : conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Les repas ne peuvent être préparés ou consommés dans le salon de dégustation My Tasty Travel, à l’exception des plateaux-repas et buffets expressément commandés auprès d’un traiteur et selon accord préalable de la part de My tasty Travel. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’apporter des appareils de cuisson.
Nombre de convives: minimum de 6 et maximum de 16 assis à table ou 35 débout. Ces nombres ne doivent pas être dépassés pour motif de sécurité. Confirmation / ajustement du nombre de convives possibles jusqu’à 48 heures avant le début de l’événement.
La nature de la prestation privées: la nature de la prestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.
Durée et horaires de la prestation: la durée de la prestation sera conforme aux horaires convenues au moment de la réservation. Pour les prestations privées, la prise de possession et la libération du salon de dégustation devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.
Dépôts de matériels: en cas de dépôt de matériels avant ou après l’atelier, ceux-ci restent sous la responsabilité du client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets ainsi que les horaires (livraison entre 9h et 17h). La reprise de votre matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.
Article 15 – Nature des prestations et Paiement
Pour les prestations privées, les tarifs et les conditions des prestations sont ceux stipulés dans le devis dûment signé par le client, les conditions générales de vente et la proposition commerciale envoyée.
Pour les ateliers, cartes et coffret-cadeau figurant sur le Site, les prix sont indiqués en euros et la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Le prix des articles commandés est payable en totalité à My Tasty Travel, dès le passage de votre commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne via iZettle ou Billetweb),
- par chèque
- par espèce
- par virement
Modes de règlement
1 – Par carte bancaire: le paiement par carte bancaire par TEP ou billetterie électronique
Billetweb: paiement sécurisé par carte bancaire en ligne
Nous avons mis en place une billetterie web pour les ateliers et cours d’oenologie. Une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Interne appuyée sur le site Billetweb avec ses conditions de vente: https://www.billetweb.fr/fr/cgv
iZettle: le paiement sécurisé par carte bancaire via terminal de paiement (TPE)
Paiement directement au Salon de dégustation My Tasty Travel ou via un lien personnalisé. Une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire pour l’achat des carte, coffret cadeau, dégustations privées ou autre prestation hors le programme de dégustation. Voire les conditions iZettle: https://www.izettle.com/fr/legal-hub
2 – Chèque : le paiement par chèque en Euros
- Choisissez votre atelier et remplissez le formulaire d’inscription en ligne
- Choisissez mode de règlement « espèce ou virement » en bas de la page
- Libellez votre chèque à l’ordre de Raice Lesellier et envoyez-le à l’adresse de notre siège social : 9 avenue de Versailles 75016 Paris
- Le paiement du prix conditionne l’application de la commande et la livraison des produits qui ne se fera qu’après encaissement.
3 – Espèce : le paiement par espèce en Euros (limité à 500 euros)
- Choisissez votre atelier et remplissez le formulaire d’inscription en ligne
- Choisissez mode de règlement « espèce ou virement » en bas de la page
- Avec votre formulaire rempli présentez vous au Salon de dégustation My Tasty Travel dans les horaires d’ouverture (du mardi au vendredi de 14h à 19h) pour régler votre commande
- Le paiement du prix conditionne l’application de la commande et la livraison des produits qui ne se fera qu’après le règlement.
4 – Virement : le paiement par virement en Euros
- Choisissez votre atelier et remplissez le formulaire d’inscription en ligne
- Choisissez mode de règlement « espèce ou virement » en bas de la page
- Vous allez recevoir un email avec les coordonnées bancaires
- Le paiement du prix conditionne l’application de la commande et la livraison des produits qui ne se fera qu’après la confirmation du virement bancaire.
Article 16 – Abonnement, Coffret-cadeau et carte cadeau
La carte-cadeau, le coffret-cadeau et l’abonnement sont nominatifs et non échangeables contre de l’argent, la revente est interdite. Ils ne peuvent pas être remboursé.
16.1 Utilisation et inscription
- La carte-cadeau, le coffret-cadeau et l’abonnement peuvent être utilisés pour l’inscription à un atelier, un cours d’oenologie ou à une dégustation disponible sur le Site. Ils ne sont pas valables pour d’autres services ou des prestations privées.
- L’Utilisateur doit entrer sur le site https://mytastytravel.com/cours-doenologie
- Choisir l’atelier-dégustation et cliquer sur le bouton rose “Réserver” ́
- Puis il suffit d’indiquer le code de la carte-cadeau, du coffret-cadeau ou de l’abonnement et cliquez sur « Appliquer”
- Un email sera envoyé à l »utilisateur confirmant son inscription.
- Si la valeur de la carte, coffret ou abonnement est supérieure au montant total de la commande, le solde restant est crédité automatiquement sur le compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut alors régler sa prochaine commande avec votre solde restant en choisissant ce mode de paiement et en complétant son règlement, le cas échéant, par un autre moyen de paiement selon l’Article 15 des ces pressentes conditions.
16.2. Annulation, remboursement
En cas d’impossibilité d’utilisation My Tasty Travel n’effectue pas de remboursement. Toutefois un changement d’atelier à l’initiative de l’Utilisateur ou bénéficiaire est possible, dans la limite des places disponibles.
My Tasty Travel se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance, et seront à leur convenance re-crédités ou inscrits à une autre session de valeur équivalente.
My Tasty Travel n’effectue pas de remboursement si l’Utilisateur n’a pas effectué le nombre maximal de séances prévus sur l’abonnement, la carte-cadeau ou le coffret-cadeau que cette situation soit due à un manque de place sur les sessions ou indisponibilité sur les dates du calendrier.
My Tasty Travel ne peut pas garantir que garantir la place sur les cours auquel l’Utilisateur souhaite participer sans réservation d’un minimum 1 mois en avance.
16.3 Durée de validité
La carte-cadeau, le coffret-cadeau et l’abonnement à un de nos clubs, sont valables 1 an à compter de la date d’achat, dans le salon de dégustation My Tasty Travel à Paris.
16.4 Livraison
Pour l’achat d’une carte-cadeau électronique ou d’un abonnement, un email sera envoyé à l’Utilisateur avec le code secret et les conditions d’utilisation.
Pour l’achat d’un coffret-cadeau, My Tasty Travel envoie par Colissimo le coffret au bénéficiaire à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et lui transmettre le suivi le livraison (uniquement en France Métropolitaine).
La commande est traitée sous 24 heures (jours ouvrés) qui suivent la confirmation d’achat.
Article 17 – Service Client
Pour toute information complémentaire,My Tasty Travel est à la disposition de ses Utilisateurs à l’adresse email suivante contact@mytastytravel.fr
ARTICLE 18 – DISPOSITIONS DIVERSES
18.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Brésilien (pour les Utilisateurs de Degustar o Mundo) et Français (pour les Utilisateurs de My Tasty Travel). En cas de différend susceptible d’intervenir à l’occasion de l’exécution, la résiliation ou l’interprétation des Conditions Générales ou de ses suites, la Société et l’Utilisateur s’efforceront de résoudre à l’amiable ce différend. A défaut d’accord amiable dans le mois de sa survenance, le différend est soumis à la juridiction du siège social de la Société dont la compétence est expressément reconnue par l’Utilisateur.
18.2 La division en article et paragraphe n’a été adoptée que dans un but de commodité et ne doit pas être considéré comme pouvant affecter le sens et la portée de l’ensemble des clauses qui forment un tout indivisible.
18.3 L’annulation d’une quelconque clause des Conditions Générales ne saurait entraîner la nullité de la totalité de celles-ci, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet est essentielle et déterminante.
